Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des consultations, des tirages et du Pass mensuel proposés sur le site. Elles complètent les conditions générales d’utilisation, qui restent applicables.

2. Les offres

Les prix, contenus, durées et conditions propres à chaque formule sont affichés sur la page des tarifs et dans le récapitulatif Stripe avant validation.

• Consultations : trois formules achetées à l’acte, sans renouvellement automatique.
• Pass mensuel : abonnement renouvelé chaque mois jusqu’à sa résiliation, précédé de sept jours d’essai gratuit.
• Tirages : quatre formats achetés à l’acte, sans renouvellement automatique.

3. Passer commande

Vous choisissez une formule, acceptez les conditions applicables, vérifiez le récapitulatif hébergé par Stripe, puis validez. La commande n’est délivrée qu’après confirmation signée du prestataire de paiement. Stripe adresse son propre récapitulatif de paiement ou de souscription.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, et sont ceux présentés au moment de la commande. Les consultations et tirages sont payés une seule fois. Le Pass comporte sept jours d’essai gratuit, puis se renouvelle chaque mois au tarif affiché jusqu’à sa résiliation depuis le portail Stripe. Une résiliation pendant l’essai empêche le premier prélèvement. Cet essai commercial est distinct du droit légal de rétractation.

5. Paiement

Stripe gère l’encaissement, les moyens de paiement, le renouvellement et le portail de résiliation. Les coordonnées bancaires sont saisies chez Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs : nous n’en conservons aucune. Divinexa conserve seulement les identifiants techniques et états nécessaires pour relier la commande au compte.

6. Fourniture du service

Le service devient accessible après la confirmation signée du paiement ou de l’ouverture de l’essai par Stripe. Sa durée et son contenu correspondent exactement à la formule affichée avant validation. Une opération refusée ou non confirmée ne débloque aucun service payant.

7. Droit de rétractation

Vous disposez en principe de quatorze jours pour vous rétracter. Si vous demandez l’exécution immédiate, vous restez libre de vous rétracter tant que le service n’est pas pleinement exécuté, mais le montant correspondant au service déjà fourni peut rester dû au prorata. Le calcul de la part consommée tient compte, dans la limite du prix total, des prestations Divinexa utilisées et des coûts d’intelligence artificielle réellement mesurés et affectés à votre commande. Le détail et les conditions légales figurent sur la page dédiée.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation s’adresse d’abord à nous par le formulaire de contact. Les recours prévus par le droit de la consommation restent ouverts si aucune solution amiable n’est trouvée.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et si vous êtes consommateur, le tribunal du lieu de votre domicile est compétent.