Informations légales
Déclaration d’accessibilité
Divinexa s’engage à rendre son service accessible à toutes et à tous. Cette page dit où nous en sommes, sans arrondir : elle est produite à partir des contrôles réellement joués, pas écrite à la main.
Ce site est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.
État établi le 2026-09-02, à partir des contrôles automatiques joués lors de la dernière construction du site.
Notre engagement
Divinexa s’engage à rendre son service numérique accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et à la directive (UE) 2019/882 relative à l’accessibilité des produits et services. Cette déclaration s’applique à l’ensemble du site.
Ce qui est couvert
Toutes les pages publiques du site, dans les deux langues, y compris l’espace membre et la console de consultation. Aucune page n’est exclue du périmètre.
Ce qui est contrôlé, et comment
Les contrôles ci-dessous sont rejoués à chaque construction du site, sur toutes les pages et dans les deux thèmes. Un seul échec empêche la mise en ligne.
- Contraste WCAG 1.4.3, cibles tactiles, débordements, clavier, survol : tenu
- Un seul titre de niveau 1 par page, alternative sur chaque image : tenu
- Parité des deux langues, aucun texte non traduit : tenu
Ce qui reste hors de portée d’une machine
Les contrôles automatiques ne voient ni la pertinence d’une alternative textuelle, ni l’ordre de lecture, ni le comportement réel d’un lecteur d’écran. Tant qu’une vérification manuelle signée n’a pas été menée, le statut ne peut pas dépasser « partiellement conforme », quelle que soit la qualité des mesures automatiques.
Environnement de contrôle
Les contrôles sont exécutés dans un navigateur automatisé sur les pages réellement servies, en thème clair et en thème sombre. Cette déclaration décrit les résultats utiles sans publier l’architecture interne du service.
Signaler une difficulté
Si vous rencontrez un obstacle sur ce site, dites-le-nous : indiquez la page concernée et ce que vous n’avez pas pu faire. Nous répondons sous deux jours ouvrés, et nous vous transmettons le contenu concerné dans une forme utilisable en attendant la correction.
Si la réponse ne vient pas
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez adresser un signalement au Défenseur des droits, saisir son délégué dans votre région, ou lui écrire par voie postale. Cette démarche est gratuite.